CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Essence Originale sur le site internet essenceoriginale.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Essence Originale se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare en accepter les termes sans restriction. Cette acceptation consiste à cocher la case prévue à cet effet avant la validation finale de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les délais de livraison sont communiqués sur le Site. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, avant toute commande, prendre connaissance sur le Site des informations relatives aux produits.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Il peut à tout moment vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de procéder à son règlement.

La validation de la commande par l’Acheteur constitue une acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV, des prix et des produits commandés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, informations de livraison) est envoyé par Essence Originale à l’Acheteur dès réception de la commande. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver cet email.

Essence Originale se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige ou qui présenterait un comportement frauduleux.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés de manière claire et séparée avant la validation finale de la commande. Essence Originale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation finale, par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage SSL. La commande ne sera considérée comme validée et traitée qu’après encaissement effectif du prix par Essence Originale.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude et la complétude des informations fournies. Essence Originale ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou des conséquences d’une livraison à une adresse erronée.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison n’ouvrira pas droit à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, sauf en cas de retard excessif imputable à Essence Originale. En cas de non-livraison, l’Acheteur dispose d’un délai pour informer Essence Originale, afin qu’une enquête puisse être menée auprès du transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits par l’Acheteur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, formulaire de rétractation disponible sur le Site ou courrier postal) avant l’expiration du délai. Il doit ensuite renvoyer les produits dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si les produits livrés ne correspondent pas à la commande ou sont défectueux. Essence Originale procédera au remboursement de tous les sommes versées (prix des produits et frais de livraison standard initiaux) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, un remboursement peut être proposé.

Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client d’Essence Originale via les canaux prévus à cet effet sur le Site essenceoriginale.com, en fournissant les justificatifs nécessaires (numéro de commande, photos, etc.).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Essence Originale ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées pour le traitement des commandes sont nécessaires et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données.

ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Essence Originale rappelle par ailleurs qu’en vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande ou consultables dans la section « Médiation » sur essenceoriginale.com.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée. Le fait pour Essence Originale de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Acheteur aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions desdites conditions.